REGLEMENT INTERIEUR DE L’ASSOCIATION HAPPY BUNNY
L’association est de constitution franco-belge
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ARTICLE 1 - AGREMENT DES NOUVEAUX MEMBRES
Pour devenir membre de l’Association Happy Bunny, il est obligatoire de remplir un bulletin d’adhésion et d’accepter les statuts ainsi que le règlement intérieur de l’association.
Il est possible d’adhérer par courrier ou en ligne, via le formulaire disponible sur le site internet. Dès l’encaissement de sa cotisation, l’adhérent reçoit un kit par courrier s’il le souhaite.
Les décisions de rejet de demande d’adhésion sont soumises pour examen aux votes des membres du bureau.
Les membres actifs devront s’acquitter d’une cotisation annuelle d’un montant de 17 euros pour une personne seule ou 27 euros pour une adhésion de couple. Ce montant peut évoluer selon l'augmentation du coût de la vie.
Une notification sera envoyée à l’adhérent 15 jours avant l'échéance de son adhésion, par email. Si l’adhérent n’a pas ré-adhéré à temps, un rappel pourra être fait 1 mois après. Sans renouvellement de l’adhésion, les accès au forum privé seront coupés.
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ARTICLE 2 - DEMISSION
Chaque membre peut démissionner en prévenant une semaine avant son départ, par simple courrier électronique envoyé au Président de l’association à l’adresse presidence.happybunny@gmail.com.
La démission ne donne pas droit à un remboursement total ou même partiel de la cotisation annuelle.
Les membres du bureau et du Conseil d’administration doivent envoyer au Président de l’association, un mois avant leur départ, un courrier recommandé avec accusé de réception pour faire part de leur démission.
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ARTICLE 3 - PROCEDURE DE RADIATION
La radiation peut être prononcée pour des actes tendant à nuire à l’association, à sa réputation, à son indépendance ou pour non-respect du règlement de l’association.
Le Conseil d’Administration, ou le Bureau, si la radiation a lieu avant l’élection du Conseil d’Administration, peut suspendre l’adhésion dès la constatation des faits. La radiation doit être prononcée à la majorité absolue.
Aucun membre cessant de faire partie de l’association, pour quelque motif que ce soit, ne pourra exercer de réclamation pour obtenir le remboursement des sommes versées.
La radiation sera notifiée par courrier électronique avec accusé de réception et le membre mis en cause invité à s’expliquer.
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ARTICLE 5 - CONSEIL D’ADMINISTRATION
Le conseil d’Administration comprend les membres du bureau et un adhérent élu par l’Assemblée Générale. Le lieu de réunion est déterminé par le président. Le secrétaire est chargé de convoquer ses membres par email. Il est adressé, par le secrétaire, un procès-verbal des questions traitées lors des réunions et des délibérations.
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ARTICLE 6 - BUREAU
Il est composé du président, du vice-président et s’il y a lieu du second vice-président, du trésorier et s’il y a lieu du trésorier adjoint, du secrétaire et s’il y a lieu du secrétaire adjoint. Il se réunit dès que nécessaire et au moins une fois tous les ans. Il assure le fonctionnement quotidien de l’association. Il rend compte de son action à chaque réunion du Conseil d’Administration.
Ses décisions sont prises d’un commun accord entre ses membres : le président, le vice-président, le trésorier, le trésorier adjoint, le secrétaire, le secrétaire adjoint. Si les postes de Vice-Président et/ou de Trésorier adjoint et/ou de Secrétaire adjoint ne sont pas occupés, ce sera alors aux postes équivalents que reviendra leurs tâches, réciproquement le Président, le Trésorier, le Secrétaire.
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ARTICLE 7 - ASSEMBLEES GENERALES – MODALITES APPLICABLES AUX VOTES
Assemblées Générales Ordinaire
Les membres de l’association peuvent s’y faire représenter par un autre membre de l’association en renseignant le pouvoir joint à la convocation. Ces procurations devront être envoyées par courrier au siège social de l’association au plus tard une semaine avant l’Assemblée générale.
Chaque année a lieu au moins une réunion de l’assemblée générale ordinaire en vue de l’approbation des comptes annuels. Les décisions de l’assemblée générale sont prises à la majorité absolue des membres présents, représentés ou votants. Aucun quorum n’est requis
Les décisions de l’assemblée générale sont transcrites dans un procès-verbal établi par le secrétaire de séance.
À cette occasion, le Président expose la situation morale de l’association et rend compte de la gestion.
Assemblée Générales Extraordinaires
Elles peuvent être convoquées pour les motifs suivants :
- Modification des statuts ;
- Dissolution de l’association ;
- Élection d’un nouveau membre du bureau
- Évènement exceptionnel
Les règles de convocation sont identiques à celles de l’Assemblée générale ordinaire ainsi que les règles de représentation et de déroulement. Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des présents, représentés et votants.
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ARTICLE 8 - INDEMNITES DE REMBOURSEMENT DES FRAIS ENGAGÉS PAR LES MEMBRES DU BUREAU
Les dépenses engagées par les membres du Bureau pour le fonctionnement administratif de l’association, courriers, photocopies, frais postaux, frais liés à l’organisation d’évènements sont remboursés par l’association sur présentation d’une note de frais accompagnée des factures. Le remboursement se fera par chèque ou virement.
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ARTICLE 9 - COMMUNICATION DE L’ASSOCIATION
En raison de la grande dispersion des membres de l’association et du budget qu’une correspondance papier ou que des déplacements engendreraient, la communication du conseil d’administration, des membres du bureau, l’organisation des assemblées générales, la diffusion des bilans, ainsi que certains votes, pourront se faire par moyens électroniques.
Les délibérations du conseil d’administration ont lieu sur le forum dans la section « Conseil d’administration ».
La communication avec les adhérents se fera par courrier électronique, ceci afin de réduire les frais administratifs
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ARTICLE 10 - FORUM DE L’ASSOCIATION
Ce présent règlement reste d’usage sur le forum, ce dernier bénéficiant d’un règlement propre à son fonctionnement. En acceptant d’y participer, vous vous engagez à respecter le règlement que vous retrouverez en tête de forum dans le salon « Règlement du forum ».
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ARTICLE 11 - MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR
Le présent règlement intérieur pourra être modifié par les membres du bureau ou par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple des membres.