Statuts

 

• ARTICLE PREMIER - CONSTITUTION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et ceux qui y adhèreront ultérieurement une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 modifié, ayant pour titre : Association Happy Bunny.

 

• ARTICLE 2 - BUT OBJET

Cette association a pour objet « la protection du lapin essentiellement mais aussi des autres animaux de compagnie et la lutte contre leur abandon ». Prise en charge par le biais des familles d’accueil, de lapins abandonnés ou en situation d’urgence : sortie de structure type fourrière ou laboratoire afin de leur apporter des soins et la mise à l’adoption ; Partenariat avec d’autres associations et/ou refuges consacrés au lapin ; Diffusion et annonces de nos partenaires ; Vente de produits dérivés et de produits réalisés par des bénévoles, afin de financer des projets de sauvetage et de soin ; Organisation d’évènements de type salon, tombola, etc. tout en adoptant une approche anti-spéciste.

• ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au domicile de la Présidente. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale annuelle suivante sera nécessaire. Le siège social est fixé au domicile de la présidente dont l’adresse est stipulée dans notre règlement intérieur.

 

• ARTICLE 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

• ARTICLE 5 - COMPOSITION

L'association se compose de :

1. Membres du bureau : sont appelés ainsi les membres du bureau de l’association (voir article 14. pour la composition des membres du bureau).

2. Membres du conseil d’administration : sont appelés ainsi les membres adhérents élus à chaque assemblée générale annuelle.

3. Membres actifs ou adhérents : sont appelés ainsi les membres s’acquittant d’une cotisation annuelle de base. Le montant des cotisations sera indiqué dans le règlement intérieur et pourra être modifié par décision du Conseil d’Administration. La ratification par l’Assemblée Générale annuelle suivante sera nécessaire.

 

• ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation annuelle. Chaque adhérent prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur, visible sur le site internet de l’association. L’admission en tant que membre de l’association sera prononcée par le Conseil d’Administration, qui peut refuser des adhésions si celles-ci nuisent à la bonne démarche de l’association et n’a pas à faire connaître le motif de sa décision.

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• ARTICLE 7 - ADHESION

Pour faire partie de l’association il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation annuelle. Chaque adhérent prend l’engagement de respecter les présents statuts et le règlement intérieur, visibles sur le site internet de l’association.

 

• ARTICLE 8 - RADIATION - DEMISSION

La qualité de membre se perd par :

1. La démission;

2. Le décès;

3. La radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’association, pour infractions aux statuts et/ou au règlement intérieur, l'intéressé ayant été invité à se présenter au bureau ou à fournir des explications par écrit.

 

• ARTICLE 10 - RESSOURCES

Les ressources de l'association comprennent :

1. Des cotisations de ses membres ;

2. Des dons manuels versés à l’association ;

3. Des produits des adoptions ;

4. Des produits des évènements ou manifestations organisées;

5. Des recettes de la vente de produits dérivés et/ou créés et vendus au profit de l’association ;

6. De toute autre ressource autorisée par la loi ;

7. Des subventions éventuelles de l’Etat, des régions, des départements, des communes, des établissements publics ou d’autres associations.

 

• ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour dans leur cotisation à la date de l’Assemblée Générale et à quelque titre qu'ils soient.

Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’Assemblée Générale. Ne devront être traitées, lors de l’Assemblée, que les questions soumises à l’ordre du jour. Il est procédé après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil d’Administration, à bulletin secret.

Les adhérents n’ayant pas la possibilité de se déplacer peuvent voter uniquement par courrier avant l’Assemblée Générale. Ils doivent donner procuration à un adhérent présent dans l’Assemblée Générale. Un adhérent présent ne peut pas avoir plus de deux procurations. En cas de présentation d’un seul candidat à l’élection au conseil d’administration, le vote se fera sous référendum.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents, représentés et ayant voté par correspondance.

Il est tenu un procès-verbal des séances.

 

• ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits le président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les modalités prévues par l’article 11 notamment pour modification des statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents.

 

• ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un Conseil d’Administration comprenant les membres du bureau et un membre élu pour un an par l’Assemblée Générale. Est éligible au Conseil d’Administration et rééligible, toute personne majeure, jouissant de ses droits civils et politiques, à jour dans sa cotisation et adhérent à l’association depuis au moins 6 mois.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

En cas de vacances du poste d’un ou de plusieurs membres du conseil d’administration, les membres restants pourvoient provisoirement au remplacement. Ils peuvent également faire appel à toute personne déjà bénévole et impliquée dans l’association depuis au moins 6 mois si le nombre de postes à pourvoir le nécessite. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale ou Extraordinaire. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois par an ou plus si nécessaire, sur convocation du Président, ou à la demande du quart de ses membres.

La présence physique ou par visioconférence d’au moins la moitié du Conseil d’Administration est nécessaire. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Une procuration peut être donnée en cas d’empêchement exceptionnel.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire et se verra donc démis de ses fonctions de membre du Conseil d’Administration. Un membre du Conseil d’Administration qui ne remplirait pas correctement ou pas du tout les obligations de son poste peut être exclu du Conseil par un vote au sein de celui-ci. Pour que cette exclusion soit prononcée, elle doit être approuvée par les deux tiers des voix exprimées et après avoir entendu ou lu les explications de l’intéressé.

• ARTICLE 14 - LE BUREAU

Le Conseil d'Administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1. Un président

2. Un vice-président et, s’il y a lieu, un second vice-président

3. Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint

4. Un trésorier et, s’il y a lieu, un trésorier adjoint

L’élection est valable pour une durée illimitée sauf si les membres demandent la réunion d’une Assemblée Générale Extraordinaire voir l’article 12.

En cas de démission d’un membre du bureau un nouveau membre, impliqué dans l’association depuis au moins 12 mois, sera élu par le Conseil d’Administration ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

En cas de vacances du poste d’un ou de plusieurs membres du bureau, les membres restants pourvoient provisoirement au remplacement.

 

• ARTICLE 15 - INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.

 

• ARTICLE 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi et modifié par le Conseil d'Administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

• ARTICLE 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci. En aucun cas, les membres de l’association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association. L’actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une ou plusieurs associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale Extraordinaire.

 

« Fait à Wattignies, le 30 octobre 2022 »

Burigat Lisa, Présidente

Dubar Catherine, Trésorière